Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Adélaide Freitas Photographie, représentée par Adélaide Rodrigues Freitas, photographe professionnelle déclarée auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Saint-Dié-des-Vosges, et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Toute réservation d'une séance photo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour les séances impliquant des mineurs, le représentant légal reconnaît donner son accord explicite.

Article 1 — Réservation

La réservation s'effectue par mail ou par téléphone. Elle est confirmée uniquement après réception du versement des arrhes dans les conditions suivantes :

• 50 € d'acompte pour toute séance du lundi au vendredi.
• 100 € d'acompte pour toute séance le samedi.

Les modes de paiement acceptés pour l'acompte sont le virement bancaire, Stripe et les espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

Des créneaux après 17h sont acceptés à titre exceptionnel avec un supplément de 30 €. Le dimanche est possible avec un supplément de 50 €. La formule Mini n'est applicable que du lundi au vendredi.

Le Client est tenu de se présenter au studio à l'heure convenue. Tout retard sera déduit du temps de séance prévu et ne pourra être rattrapé en fin de séance. Au-delà de 15 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d'annuler la séance ; dans ce cas, l'acompte versé reste acquis.

Article 2 — Formules & Tarifs

Différentes formules sont proposées selon le type de séance. Les tarifs en vigueur sont consultables dans la rubrique Séances du site. Les photos sont livrées en format numérique via la galerie en ligne Fotostudio.

Des photos supplémentaires peuvent être achetées à l'unité au tarif indiqué. Une option d'achat de galerie complète retouchée est disponible sur demande auprès de la photographe.

Article 3 — Séances Nouveau-né

Il est recommandé de réaliser la séance nouveau-né dans les 15 premiers jours suivant la naissance. La date de séance ne sera validée qu'après réception de l'acompte.

Le Client s'engage à prévenir la photographe de la naissance de l'enfant dans les 24 heures suivant l'accouchement, afin de permettre la mise en place rapide d'un créneau. La photographe proposera un ou deux créneaux selon ses disponibilités, et le Client devra confirmer son choix dans les 24 heures.

Les séances nouveau-né ont lieu uniquement du lundi au vendredi à 10h.

Article 4 — Style Photographique & Résultats

En réservant une séance, le Client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique de la photographe. Aucun remboursement ne pourra être réclamé au motif que le rendu photographique ne correspondrait pas aux attentes du Client.

En raison de la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie de nouveau-né, la photographe ne peut garantir la réalisation d'un cliché précis attendu par les parents, ni un nombre minimum de photos, bien qu'elle s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser des clichés variés et de qualité, dans le respect du nourrisson.

Le traitement des photographies comprend le recadrage, la colorimétrie et les ajustements sur l'ensemble des images. La photographe reste libre d'accepter ou non toute demande de retouches complémentaires à l'initiative du Client, et se réserve le droit de facturer le surcoût de travail en découlant.

Il est strictement interdit de modifier ou retoucher les photographies livrées, quelle qu'en soit la forme.

Article 5 — Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d'émission. Une prolongation de 2 mois est possible, facturée 30 €.

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Il est toutefois possible de modifier la formule choisie en réglant la différence tarifaire correspondante.

Article 6 — Commande & Livraison des Photos

La galerie de sélection est transmise au Client dans un délai de 4 semaines à compter de la date de séance. Le Client dispose ensuite de 10 jours pour communiquer ses choix à la photographe.

En cas de commande de tirages, la photographe ne saurait être tenue responsable des problèmes, avaries, perte ou vol survenant pendant le transport. Aucun remboursement ni dédommagement ne pourra être réclamé à ce titre.

Les fichiers numériques sont conservés pendant 1 mois à compter de la mise en ligne de la galerie. Passé ce délai, la photographe n'a plus l'obligation de conserver les fichiers. Il est fortement conseillé au Client de sauvegarder ses photos sur un disque dur externe et sur un service de stockage cloud.

Article 7 — Droit d'Auteur

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la photographe dispose d'une propriété pleine et entière sur l'ensemble de ses photographies. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2 du même code.

Pour toute diffusion sur les réseaux sociaux, la mention « Adélaïde Freitas Photographie Vosges Alsace » doit impérativement figurer.

Article 8 — Modalités de Règlement

Toute réservation de séance donne lieu au versement d'un acompte dans les conditions décrites à l'article 1. Le solde de la prestation est exigible le jour de la séance.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Wero, espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 9 — Annulation & Report

En cas de non-présentation ou d'annulation, quelle qu'en soit la raison, l'acompte versé est non remboursable.

En cas de report pour cas de force majeure dûment justifié, l'acompte pourra être utilisé dans un délai de 3 mois suivant la date d'annulation.

La photographe se réserve également le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure, de maladie ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau créneau lui sera proposé.

Article 10 — Droit à l'Image

Le Client (ou son représentant légal pour les mineurs) autorise la photographe à utiliser les images réalisées lors de la séance à des fins de communication professionnelle : site web, réseaux sociaux, portfolio, presse. Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier et sans limitation de durée.

Le Client peut à tout moment retirer cette autorisation par écrit, sans que cela n'affecte les utilisations déjà réalisées. Le Client reconnaît poser librement et n'être lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image.

Article 11 — Responsabilité & Matériel

Le matériel photographique étant onéreux, tout dommage causé par le Client (ou les personnes l'accompagnant) sur le matériel appartenant à la photographe entraînera la responsabilité du Client, qui s'engage à procéder au remplacement ou à l'indemnisation via son assurance responsabilité civile.

La photographe ne saurait être tenue responsable d'un accident survenu pendant la séance. Chaque Client est responsable de ses faits et gestes ainsi que de ceux des personnes qui l'accompagnent.

Article 12 — Informations Studio

Le studio est situé au 20 Rue Raymond Panin, 88580 Saulcy-sur-Meurthe, à 5 minutes de Saint-Dié-des-Vosges, dans un immeuble accessible uniquement sur rendez-vous.

Horaires d'ouverture : du lundi au samedi de 10h à 17h. Le studio est fermé le dimanche (ouverture exceptionnelle possible avec supplément de 50 €). Aucune visite sans rendez-vous préalable ne sera acceptée.

Article 13 — Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter la photographe à l'adresse : adelaidefreitasrodrigues@gmail.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation et aux obligations légales en vigueur (5 ans pour les documents comptables).

Article 14 — Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un service de loisirs devant être fourni à une date ou une période déterminée.

La réservation d'une séance photo à une date fixée implique donc la renonciation expresse au droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15 — Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
• Liste des médiateurs agréés : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 16 — Loi Applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'Adélaide Freitas Photographie, soit le Tribunal de Saint-Dié-des-Vosges.

Qualifications de la Photographe

Adélaïde Rodrigues Freitas est photographe professionnelle depuis plus de 11 ans, titulaire des formations suivantes :

• Formation Hygiène et Sécurité nouveau-né — novembre 2025
• Formation Heline Photography — février 2024, Noyon
• Formation perfectionnement Lightroom, Metz — 2021
• Formation photographie nouveau-né Deborah Cacciola — 2016