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Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET DE PRESTATION DE SERVICES
CONTRAT SEANCE PHOTO

Le présent document regroupe l’ensemble des clauses et conditions régissant les relations entre les parties.
Ainsi chaque partie reconnait avoir pris pleinement connaissance de l’ensemble des dispositions qui vont suivre.
Chaque partie reconnait être en capacité de contracter au sens légal tel que défini aux articles 1123 et suivants du code civil.
Pour les séances concernant des mineurs, le responsable légal reconnait donner son accord.

Nom Prénom :
Date de la séance :
Formule photo choisit :
Numéro de tel :
Mail :

1. Réservation
La réservation s’effectue par mail ou par téléphone. Après une conversation téléphonique ou des échanges de mails orientés sur les attentes du client et l’explication par le photographe de l’ensemble des prestations disponibles, il est fixé un rendez-vous prenant compte des disponibilités de chacun.
Cette réservation sera confirmée par l’envoie du règlement des arrhes d’un montant de 50 € pour les séances classiques, et d’un montant de 100 € pour les séances nouveau-nés.
(Virement ou par paypal sont possibles pour le versement de l’acompte)
La photographe accepte exceptionnellement les RDV ou les séances après 17h avec un supplément de 30 €, et le dimanche avec un supplément de 50 € (la formule mini n’est applicable que du lundi au vendredi).
Le jour et heure fixés pour la séance, il est demandé au client de se présenter au studio à l’heure. Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. Pour un retard de plus de 30 minutes la photographe s’accorde le droit d’annuler totalement la séance. En cas d’annulation pour retard, le montant des frais de séances ne sera pas remboursé.

2. Les formules
Il y’a différentes formules selon le type de séances effectuées.
Vous choisissez et réglez votre Formule le jour de la séance. 
Vous avez la possibilité d’acheter des photos supplémentaires à l’unité, après la livraison de votre galerie. Celles-ci seront facturées au tarif en vigueur envoyé sur votre devis.
Les photos vous seront livrées en format numérique (soit par mail, soit par clef USB), vous devez choisir parmi la galerie proposée le nombre de photos numériques comprises dans votre formule. OPTION D’ACHAT DE GALERIE COMPLETE A VOIR AVEC LA PHOTOGRAPHE.
Selon les délais proposés dans votre formule, je vous propose une galerie sur internet, le plus souvent via Facebook, il vous suffit de « liker » les photos que vous sélectionnez.
Si la galerie est envoyée par wetransfer, il faudra me renvoyer par mail votre sélection en me donnant le nom des fichiers.

3. Les séances nouveau-nés
Il est conseillé de faire la séance dans les 15 premiers jours.
Le client contacte la photographe par téléphone ou mail et en fonction de la date prévu d’accouchement, les deux parties fixent ensemble une date présumée pour la séance.
Cette date ne sera validée et n’engagera la photographe qu’après réception du versement des arrhes d’un montant de 100€.
Le client s’engage à prévenir la photographe de la naissance de l’enfant dans les 24h suivant l’accouchement, afin de lui permettre de se dégager une disponibilité.
La photographe proposera au client un ou deux créneaux selon ses disponibilités. Il est expressément demandé au client de lui confirmer le choix de la date dans les 24h.
Les séances nouveau-nés ont lieu uniquement du lundi au vendredi à 9h et durent entre 2 et 3h.
Pour les séances jumeaux, un supplément de 50% de la formule choisit s’applique.

4. Style photographique 
En signant ce contrat, les clients reconnaissent connaître le style du Photographe.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients. 
Étant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie de nouveau-né, la Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les parents. De la même manière, la Photographe ne peut garantir un nombre minimum de photos lors de la séance même si elle s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser des clichés variés et de qualité et ce, dans le respect du nourrisson. 
Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustement sur l’ensemble des photographies.
La Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des parents, et ce réserve le cas échéant, de leur facturer le surcroit de travail rendu nécessaire par leur demande. 

5. Les cartes cadeaux
Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois, si la séance n’est pas effectuée dans ces délais, il est possible de rallonger sa validité de 2 mois ce qui vous sera facturer 30 €.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, vous pouvez cependant modifier la formule en réglant la différence de tarifs supplémentaire.

6. La commande et la livraison
Séances traditionnelles : Dans un délai de 4 semaines la galerie de sélection vous est envoyée.
(Séance nouveau-nés : Dans un délai de 2 semaines).
Le choix à effectuer et à transmettre à la photographe sous 10jours. La galerie est disponible pendant 1 mois et sera supprimée après
cette période.
(Le re-télechargement de la galerie entrainera un coût de 30 €).
Dans un délai de 3 semaines suivant la réception de votre sélection finale, votre commande sera disponible au studio (avec prise de rendez-vous), ou l’envoie postale en lettre suivie (à votre charge pour un montant de 4 € 50).
Le photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur.
Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé à la photographe.
Les fichiers numériques seront conservés durant trois mois à compter de la séance photographique, passé ce délai la photographe
n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers.
(Il est fortement conseillé de sauvegarder vos photos dans un disque dur externe).

7. Le droit d’auteur de la Photographe
Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Le photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies.
Toute utilisation d’une photographie pour usage commercial est totalement interdite et constitue conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

(En toute hypothèses, il est strictement interdit de retoucher de quelques manières que ce soit les photographies.
Pour une diffusion sur les réseaux sociaux, la mention «  Adélaïde Freitas Photographie Vosges Alsace » doit impérativement figurer.

8. Le règlement
Toute réservation de séance donne lieu au versement d’arrhes. Le solde de la prestation est dû le jour de la séance.
Les règlements acceptés sont l’espèce, les virements bancaires et les règlement PayPal.
LES CHEQUES NE SONT PLUS ACCEPTES

9. L’Annulation
En cas de non-présentation ou d’annulation complète de votre rendez-vous et ce, peu importe la raison, les arrhes sont non-remboursables et non échangeables.
En cas de report de la séance pour cas de force majeure, le montant des arrhes pourra être utilisé dans les 3 mois suivants l’annulation.
Si la photographe annule la séance, le montant des arrhes sera restitué dans sa totalité.

10. Le droit à l’image
Le modèle ou son représentant légal autorise l’utilisation de son image et reconnait qu’il pose librement pour des photos.
Le modèle ou son représentant légal reconnait par ailleurs n’être lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image.
L’accord inclut, entre autre, la publication sur ma page Facebook (ou Instagram) pour les besoins en communication.
Le modèle ou son représentant légal peut renoncer à cette clause par simple demande écrite.

11. Le matériel
Le matériel photographique étant très couteux. Lors d’un shooting si le matériel est détérioré (hors photographe) La personne s’engage à
remplacer le matériel dans les plus bref délais, en faisant entrer en matière son assurance de responsabilité civile.

12. Information studio
Le studio se trouve dans un immeuble au 20 rue Raymond Panin à Saulcy sur Meurthe (88580).
Le studio est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Le studio n’est accessible que sur RDV, la photographe ne pourra recevoir les clients n’ayant pas pris RDV au préalable.
Le studio est fermé le week-end.
Pendant la séance, la photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client est maître de ses faits et gestes et la photographe ne pourrait en être tenu responsable.

13. Information Photographe
Adé Photographie est représenté par ADELAIDE RODRIGUES FREITAS auto entrepreneur Siret 79836855100015
Adélaïde Rodrigues Freitas est déclarée en qualité de photographe professionnelle auprès de la Chambre des Métiers et de L’artisanat de Saint-Dié-des-Vosges.
Adélaïde Rodrigues Freitas a reçu les formations nécessaires à la manipulation des nouveau-nés auprès de la Photographe spécialisée en
nouveau-nés DEBORAH CACCIOLA à Orléans.
Formation validé en Octobre 2016.
Formation Metz perfectionnement LR 2021.
Formation Heline Photography en Février 2024 à Noyon.

Le client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.


Signature des clients :

Signature de la Photographe :